OPPOSITION D’ENREGISTREMENT DE L’IMAGE / DE LA VOIX
Agissant en mon nom personnel,
Vu le Code civil, en particulier son article 9,
Vu le code de la propriété intellectuelle
Je n’autorise pas l’association « EtCaetera », ni ses agents, (vidéastes et/ou photographes mandatés), à enregistrer, reproduire ou exploiter mon image ou ma voix dans le cadre des différentes actions événementielles ou de promotion organisées par l’association.
Cette opposition concerne notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
- les photographies, vidéos ou enregistrements réalisés lors des répétitions hebdomadaires, les répétitions intensives, les répétitions formatives, les chorales ouvertes et toute autre répétition supplémentaire décidée par l’association dans le cadre de ses projets.
- Les photographies, vidéos ou enregistrements de groupes, notamment ceux effectués lors de la dernière répétition du mois de décembre pour les vœux de fin d’année.
- Les photographies, vidéos ou enregistrements réalisés lors des journées ou week-ends d’intégration, ainsi que lors de voyages organisés par l’association.
Toutefois, l’adhésion à l’association et la participation à certains événements rendent cette opposition au droit à l’image caduque. Elle ne pourra donc pas s’appliquer dans les situations suivantes :
- Participation à des Flashmob ou à des clips vidéo
- Participation à des représentations, qu’elles soient publiques ou privées.
La présente opposition d’exploitation de mon droit à l’image est consentie à titre gratuit.
Je déclare avoir plus de 18 ans et signe cette attestation en mon propre nom.
