Conditions Générales d’Adhésion à l’Association EtCaetera
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Adhésion (CGA) ont pour
objet de définir les modalités d’adhésion à l’association EtCaetera, régie par
la loi du 1er juillet 1901,
Enregistrée en préfecture sous le numéro : W78101117
Numéro Siret : 40904496300042
Siège : 105 avenue du Mantois 78711 Mantes la Ville
Président & Responsable éditorial : Salvatore BONOMO
Téléphone :06 60 54 54 87
mail : chorale@123etcaetera.fr
Site Web : https://123etcaetera.fr
Hébergement : 1&1 / Ionos
L’adhésion implique l’acceptation sans réserve des statuts de l’association, disponibles sur demande ou ici.
2. Procédure d’adhésion
L’adhésion se fait en deux étapes :
- Remplissage d’un formulaire d’adhésion sur notre site internet : [URL du site]
- Paiement sécurisé de la cotisation annuelle via la plateforme HelloAsso.
L’adhésion est effective à réception du paiement et validation par le bureau de l’association. Un accusé de réception est envoyé par mail.
3. Montant de la cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le bureau de l’association. Il est indiqué sur le formulaire d’adhésion et sur HelloAsso.
🔸 Les frais éventuels de la plateforme HelloAsso sont à la discrétion de l’adhérent (don libre).
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux adhésions associatives, car il s’agit d’un engagement personnel à un organisme sans but lucratif.
5. Durée de l’adhésion
L’adhésion est valable pour l’année associative en cours (du premier Septembre au 31 Juillet), sauf disposition contraire précisée lors de l’inscription.
6. Responsabilités
L’adhérent s’engage à respecter les statuts, le règlement intérieur, ainsi que les valeurs de l’association. L’association se réserve le droit de refuser ou de suspendre une adhésion pour motif grave, dans le respect des procédures internes.
7. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur le formulaire d’adhésion sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Association EtCaetera pour la gestion des adhésions et la communication interne.
Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées uniquement aux membres habilités de l’association.
Conformément au RGPD, vous pouvez accéder à vos données, les rectifier ou demander leur suppression en nous contactant à : chorale@123etcaetera.fr
Pour les paiements, HelloAsso applique sa propre politique de confidentialité, consultable ici : https://www.helloasso.com/confidentialite
8. Litiges
Tout litige relatif à l’adhésion sera soumis, en l’absence de solution amiable, aux juridictions compétentes de Versailles.