ASSOCIATION « ET CAETERA »
RNA W781001117
ARTICLE 1 – Constitution et dénomination
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « ET CAETERA », pouvant être désignée par le sigle « ETC ».
Cette association a été créée le 20/02/1999, date de première parution au JO par M. Salvatore BONOMO.
ARTICLE 2 – Objet et moyens d’action
L’Association a pour but la pratique du chant choral, d’un répertoire essentiellement contemporain, accompagné ou non d’une gestuelle ou d’une mise en scène.
Ses moyens d’action, qui concernent l’ensemble des adhérents, sont la tenue de répétitions, l’organisation de concerts, de représentations, la participation à des manifestations artistiques extérieures, l’organisation de stages de formation, l’édition et la diffusion de supports artistiques, ainsi que toutes activités approuvées par les adhérents pouvant contribuer aux objectifs de l’association.
L’association s’interdit toute appartenance politique, syndicale ou religieuse.
Les membres s’interdisent, de la même façon, au sein de l’association :
• De faire état de toute allégeance politique, syndicale ou religieuse ;
• A faire référence à leur appartenance à l’association pour toute démarche commerciale ne concernant pas l’association.
L’association n’accepte aucune œuvre contraire à la décence et aux bonnes mœurs.
Tous les membres, à quelque titre que ce soit, ont les mêmes droits et prérogatives. Aucun abus d’autorité n’est toléré. En devenant membre de l’association, chacun s’engage à respecter la liberté d’opinion d’autrui, en s’interdisant toute discrimination.
ARTICLE 3 – Siège social et antennes
Le Siège de l’association est fixé, par principe, au domicile du Président. Il peut être modifié par décision du Conseil d’Administration.
Ce siège peut être transféré à toute autre adresse dans l’intérêt de l’association, sur décision du Bureau Directeur.
Une ou plusieurs antennes pourront être créées, avec l’agrément et sous le contrôle du conseil d’administration. Ces antennes ne disposeront pas d’une personnalité juridique ou financière autonome :
elles seront soumises aux présents statuts, au règlement intérieur et à toutes décisions de l’association.
Un membre de l’association pourra être désigné référent ou responsable de chaque antenne, pour représenter et servir les intérêts de l’association.
ARTICLE 4 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur approuvé par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple précisera les conditions d’application des statuts et le fonctionnement pratique de l‘association.
ARTICLE 5 Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 6 – Composition
L’association se compose de :
– Membres actifs ou adhérents : personnes qui participent régulièrement aux activités, qui contribuent activement à la réalisation des objectifs, et qui s’acquittent de la cotisation annuelle fixée ; – Membres d’honneur : personnes qui ont rendu des services importants à l’association. Elles sont nommées à vie, sur proposition du conseil d’administration et adoption par l’Assemblée Générale ordinaire. Si elles ne sont pas membres actifs, elles n’ont ni voix consultative ni droit de vote. – Membres de droit :
Sont considérés comme membre de droit :
o le directeur artistique fondateur de l’association, (à savoir Salvatore BONOMO), o les musiciens, le(s) chef(fes) de chœur.
Ils sont membres du conseil d’administration
Les membres de droit sont seuls maîtres en ce qui concerne la gestion artistique de l’association ce qui implique qu’aucune question concernant le domaine artistique ne sera soumise au vote, tant au niveau du Conseil d’Administration que de l’Assemblée Générale.
– de bénévoles actifs non-choristes : personnes qui participent à la gestion des évènements, de manière ponctuelle, non rémunérées et qui ne s’acquittent pas de la cotisation annuelle.
ARTICLE 7 – Cotisation
La cotisation est proposée par le conseil d’administration et est adoptée annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Seuls les membres actifs ou adhérents paient une cotisation annuelle.
ARTICLE 8 – Adhésion
L’adhésion à l’association est conditionnée par le paiement de la cotisation annuelle ainsi qu’au respect des présents statuts et du règlement intérieur.
ARTICLE 9 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– le décès ;
– la démission adressée par écrit au Président de l’association ;
– la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ;
– l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts, pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ou pour toute action susceptible de s’opposer aux objectifs de l’association.
Lors de radiation ou d’exclusion, le membre sera invité à fournir, au préalable, des explications devant le conseil d’administration. A cet effet, il sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre et il pourra être accompagné par une personne faisant partie de l’association.
ARTICLE 10 – Ressources
Les ressources de l’association se composent :
– Des cotisations annuelles ;
– Des subventions publiques ou privées qui peuvent être accordées dans le cadre de la législation en vigueur ;
– Des entrées aux concerts, de la participation à des manifestations, des fêtes, des intérêts ou redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, de la vente de spectacles et de produits dérivés.
– De dons exceptionnels ou sponsorings pour lesquels l’association remplit les conditions prévues aux articles 200-1-f et 238 bis-1-e du code général des impôts et peut de ce fait délivrer aux éventuels donateurs des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt au titre des dons qu’elle est susceptible de recevoir sans contre partie directe ou indirecte au profit de leur auteur (Validation de la DDFPY en date du 6 juin 2023).
ARTICLE 11 – Conseil d’Administration
• Constitution : l’ association est administrée par un conseil de six membres au moins et de douze membres au plus, renouvelables par tiers tous les ans lors de l’Assemblée Générale. Ils sont élus à la majorité des membres présents ou représentés au scrutin secret ou suivant le cas à main levée. Les membres sortants sont rééligibles.
L’appel à candidature est envoyé, en même temps que l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, par courrier postal ou électronique, ou remis en main propre à chaque membre de l’association.
Est éligible au conseil d’administration tout membre majeur adhérent, à jour de ses cotisations et jouissant de tous ses droits civiques.
Chaque candidat devra adresser sa candidature au conseil d’administration, accompagnée d’une lettre de motivation, 48 heures avant la tenue de l’Assemblée Générale. Le processus de candidature sera défini dans le règlement intérieur.
La fonction de membre du conseil d’administration n’est pas rémunérée. Toutefois les frais occasionnés par leur mandat leur seront remboursés au vu des pièces justificatives.
En cas de poste vacant, il sera procédé au remplacement à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
En cas de vacance de plus la moitié des membres du conseil d’administration élus pour l’exercice, une Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée dans les quinze jours afin de pourvoir à leur remplacement.
• Réunions :
le conseil d’administration se réunit une fois par trimestre et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Le conseil se réunit sur convocation du Président ou en son absence d’un membre du conseil qu’il aura mandaté.
Le conseil d’administration peut également être convoqué à la demande d’au moins la moitié des membres en exercice.
Pour que le conseil d’administration puisse valablement délibérer, la présence de la moitié de ses membres est nécessaire.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents et en cas de partage des voix, celle du Président sera prépondérante.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour, communiqué préalablement par le Président peuvent faire l’objet d’un vote.
L’ordre du jour est fixé par le président et communiqué 8 jours avant la réunion (sauf extrême urgence). Les différentes communications sont transmises par courrier électronique. Les votes se feront à main levée ou à bulletin secret à la demande d’un des membres présents. Les délibérations du conseil d’administration (discussions, vote…) seront consignées dans un registre à pages numérotées, signées par le Président et le Secrétaire et consultables par tout membre sur demande.
• Exclusion :
tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse 3 séances consécutives sera considéré comme démissionnaire de fait.
La notification lui sera faite par écrit par le Président.
Il sera remplacé conformément aux modalités décrites ci-dessus.
En cas d’absence provisoire du Président, ce dernier pourra nommer un remplaçant parmi les membres du conseil d’administration.
Les membres du Bureau Directeur ne peuvent être exclu du Conseil d’Administration.
• Rôle et pouvoirs :
Le conseil d’administration a la responsabilité d’appliquer les décisions adoptées en Assemblée Générale et d’assurer le bon fonctionnement de l’association dans les limites des buts de l’association et dans le respect des lois et de leur règlementation en vigueur. Il autorise le Président à agir en justice.
Il propose à l’approbation de l’Assemblée Générale les éventuels titres de membre d’honneur ou membres de droit. Il prononce les mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il délègue au Président et au Trésorier l’autorisation à faire tous les actes, achats, investissements, aliénation reconnus nécessaires par l’Assemblée Générale, des biens et valeurs appartenant à l’Association.
Il autorise également à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite des objectifs de l’association.
Il prend connaissance des comptes annuels et du budget prévisionnel de l’association et fixe le montant des cotisations.
Il peut s’adjoindre provisoirement, en raison de leur compétence, des chargés de mission ou des techniciens pour toute question spécifique à traiter en son sein, qui participeront uniquement au développement de cette question pour avis.
Il peut interdire au président ou au trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions d’après les statuts et dont il contesterait l’opportunité.
ARTICLE 12 – Bureau Directeur
Le conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres un bureau comprenant :
– Un Président
– Un secrétaire
– Un trésorier
Et éventuellement un Vice-Président, un secrétaire adjoint et un Trésorier adjoint. Les membres sortants sont rééligibles.
L’élection se fait à main levée ou à bulletin secret si un membre du conseil d’administration le demande. Le Président et le Secrétaire seront également Président et Secrétaire des Assemblées Générales, sauf si d’autres membres de l’association se proposent pour tenir ces rôles.
En cas d’absence provisoire d’un membre du bureau, le Président, s’il le juge nécessaire pour l’accomplissement de la mission pourra pourvoir à son remplacement temporaire. Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.
ARTICLE 13 – Rôle des membres du Bureau
• Le Président :
o dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. o Rédige la correspondance officielle de l’association.
o contrôle les actions et la gestion des membres du bureau. o fait ouvrir les comptes bancaires. o veille au respect des prescriptions légales (exemple : règles de sécurité). Ainsi, il est considéré comme l’employeur des salariés de l’association vis-à-vis des organismes de sécurité sociale. o prépare l’ordre du jour des conseils d’administration et des assemblées générales.
o présente pour approbation le rapport moral et le rapport d’activité à l’Assemblée Générale, ainsi que tous les projets pour l’exercice suivant.
Le Président peut déléguer provisoirement tout ou une partie de ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un membre du conseil d’administration.
• Le secrétaire :
o s’occupe de toutes missions administratives déléguées par le Président et de tout ce qui concerne la correspondance
o rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des Assemblées Générales et en assure les transcriptions sur les registres prévus à cet effet.
o tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
o organise les archives.
• Le Trésorier :
o tient les comptes de l’Association. o a l’accès aux comptes bancaires de l’association dans l’exercice de ses fonctions o effectue les paiements et perçoit les recettes sous le contrôle du Président. o tient, au jour le jour, une comptabilité régulière en dépenses et en recettes pour l’enregistrement de toutes les opérations financières
o effectue des emplois de fonds et sollicite les subventions. o présente le rapport financier (comptes annuels et compte prévisionnel) à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.
ARTICLE 14 – Indemnités et salaires
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais de mission, de déplacement et de représentation occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur présentation de justificatifs.
La nature des activités et/ou les besoins de l’association pourront l’amener à l’embauche d’un ou plusieurs salariés, dans le respect des règles du droit du travail en vigueur.
ARTICLE 15 – Assemblée Générale
Règles communes :
✓ Les Assemblées Générales réunissent tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.
✓ Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur demande des membres actifs représentant au moins la moitié des membres inscrits.
✓ Les convocations sont effectuées par lettre individuelle simple.
Elles sont envoyées, par voie postale ou électronique ou remises en main propre, trente jours à l’avance avec l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration, accompagnées des éventuels documents nécessaires aux prises de décision.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale doit réunir au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’Association ayant droit de vote en lui remettant un pouvoir signé. Chaque membre ne peut détenir que 2 pouvoirs.
✓ Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les quinze jours, avec le même ordre du jour.
✓ Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à
l’ordre du jour.
✓ La Présidence de l’Assemblée est assurée par le Président et le secrétariat de l’Assemblée tenu
par le Secrétaire de l’association.
✓ Les délibérations (discussions, questions contestataires, votes…) sont constatées sur un registre et signées par le Président et le Secrétaire.
✓ Les votes ont lieu à main levée sauf si au moins un des membres demande le vote secret.
✓ Il est tenu une feuille de présence, signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le
Bureau de l’Assemblée.
✓ Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, les décisions de l’Assemblée Générale obligent tous les membres y compris les absents.
Assemblées Générales ordinaires :
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le Président dans les conditions stipulées dans les règles communes du présent article.
L’Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports sur la situation morale, sur la situation financière et sur les activités de l’Association, délibère et statue sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
Elle approuve le montant de la cotisation annuelle.
Elle pourvoit à la nomination des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 11.
Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour et elle définit les orientations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.
Une assemblée Générale ordinaire peut être également convoquée par le Président s’il le juge nécessaire au bon fonctionnement de l’Association ou si au moins la moitié des membres actifs en a formulé la demande.
Assemblées Générales extraordinaires :
L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président, dans les conditions stipulées dans les règles communes du présent article.
L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur les questions relevant de sa seule compétence, la modification à apporter aux présents statuts, la dissolution de l’Association, l’attribution de ses biens matériels.
Les décisions sont prises après délibération à la majorité des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne pourra délibérer que si au moins la moitié des membres de l’Association est présente ou représentée.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans un délai de 15 jours, avec un ordre du jour identique et qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Une assemblée Générale Extraordinaire peut également être convoquée si la moitié des membres le demande expressément.
ARTICLE 16 – Dissolution
La dissolution de l’Association est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet selon les conditions de convocation et les modalités de tenue de l’Assemblée prévues à l’article 15 des présents statuts.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs qui auront tout pouvoir pour effectuer les opérations de liquidation.
En dehors de la reprise de leurs apports, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.
Les biens et l’actif net de l’association seront transmis à une ou plusieurs associations, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE 17 – Responsabilité
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association. Seul le patrimoine de l’association répond à des engagements contractés.
ARTICLE 18 – Formalités administratives
Les formalités de déclaration et de publication prévues par les textes en vigueur seront accomplies par le Président.
Statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale du 1er février 2024
Fait à Mantes la Ville le 1er février 2024
Siège de l’association comme cité article 3 : 105 avenue du Mantois, 78711 Mantes la Ville
Site Internet : www.123etcaetera.fr
RNA : W7810017