AUTORISATION D’ENREGISTREMENT
DE L’IMAGE / DE LA VOIX
Agissant en mon nom personnel,
Vu le Code civil, en particulier son article 9,
Vu le code de la propriété intellectuelle
J’autorise l’association « EtCaetera», ses agents, (vidéastes et/ou photographes mandatés), à reproduire et exploiter mon image, ma voix, dans le cadre des différentes missions évènementielles ou de promotion que l’association organise.
Cette autorisation donne la possibilité pour l’association d’apporter à la fixation initiale de mon image ou de ma voix, toutes modifications, adaptations ou suppressions qu’elle jugera utile. L’association pourra notamment l’utiliser, la publier, la reproduire, l’adapter ou la modifier, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connus ou à venir.
Cette autorisation est valable :
- Pour une durée de : 10 ans,
- Pour une utilisation sur les territoires : monde, tous pays,
- Sur tous les supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
- Support papier (tirages des photographies), catalogues et éditions diverses,
- MP3 et autres formats audios,
- Tout support audiovisuel, notamment cinéma, TV et par tous moyens inhérents à ce mode de communication,
- Internet (incluant Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux),
- Tous vecteurs de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.),
- Médias presse (spots publicitaires télévisuels, spots publicitaires cinématographiques),
- Supports de communication interne,
- Supports promotionnels (Publicités et Information sur Lieu de Vente, campagnes d’affichage en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports (urbain, aéroports, gares, transports en commun, etc.),
- Supports destinés à la vente (produits de merchandising : cartes postales, posters, tee-shirt, etc.),
- Droit d’intégration dans une autre œuvre / œuvre multimédia.
La présente autorisation d’exploitation de mon droit à l’image est consentie à titre gratuit.
Je reconnais expressément n’être lié(e) par aucun contrat exclusif pour l’utilisation de mon image et/ou de ma voix, voire de mon nom.
En conséquence de quoi, je renonce expressément à me prévaloir d’un quelconque droit à l’image et à toute action à l’encontre d’ « EtCaetera » qui trouverait son origine dans l’exploitation de mon image dans le cadre précité.
