Dans le cadre de l’inscription et de l’accès aux outils du choriste sur le site internet www.123etcaetera.fr, l’association EtCaetera consent à l’Adhérent l’accès au site pendant une période limitée à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plate-forme choristes, sur le temps d’une saison complète ( septembre à Août) .

• L’identifiant et le mot de passe, créés par l’utilisateur sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive de l’Adhérent. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.
• L’Adhérent se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès.
• En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, le président de l’association EtCaetera se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.
• L’association EtCaetera s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme « membre -Etcaeterrien » dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.
• L’Adhérent s’engage à informer l’association EtCaetera dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.
• L’association EtCaetera prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois l’Adhérent reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.
• Dans l’hypothèse d’une interruption de service par l’association EtCaetera liée à une intervention de maintenance corrective, cette dernière mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 72 heures ouvrées.
• En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, l’association EtCaetera pourra également interrompre temporairement l’accès. L’association EtCaetera s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement l’Adhérent. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts.
• Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part de l’Adhérent, d’accident ou de force majeure, et la garantie de l’association EtCaetera est limitée à la souscription d’un nouvel accès.
• Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. L’association EtCaetera décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.
• En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, l’association EtCaetera ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

Rappel de la clause « publication par l’utilisateur » présent dans les CGU

• Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : avis, messagerie, articles de blog.
• Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Il est ici précisé que ce dernier doit rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site.
• Le site www.123etcaetera.fr et l’association EtCaetera peuvent exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
• Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à l’association éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
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• Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

L’adhèrent du site 123etcaetera.fr répond à l’obligation en tant que membre de l’association d’avoir pris connaissance et de respecter le règlement intérieur de l’association chorale mis à sa disposition comme décidé dans les statuts.